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Gestion des données personnelles

Afin de répondre aux besoins de ses visiteurs, abonnés et utilisateurs, la société AUTOLIB’ (ci-après « AUTOLIB’ ») peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel les concernant, traitées par des moyens informatiques, et ce, pendant leur navigation sur le site web « www.autolib.eu » (ci-après le « Site »), lors de l’utilisation du service AUTOLIB’ et/ ou lors de leurs appels téléphoniques.

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sur le Site sont utilisées afin de traiter les demandes des visiteurs du Site (inscription à la newsletter, réponse aux questions) et les informer sur les produits et services proposés par AUTOLIB’ ou encore adapter nos services aux attentes de nos visiteurs. A ce titre, les visiteurs sont informés que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le Site ou dans le but de constituer des statistiques. Un cookie est un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du Site. Chaque navigateur peut être configuré afin d’accepter ou refuser ces témoins de connexion (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie). Toutefois, en cas de refus des témoins de connexions, certains services peuvent ne plus être accessibles. 

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service Autolib’, y compris les données de géolocalisation des véhicules Autolib’ et les enregistrements des appels au service clients, sont utilisées par Autolib’ afin de gérer sa relation avec les abonnés et utilisateurs, de fournir et d’améliorer la qualité du service Autolib’ (notamment abonnement, gestion des véhicules Autolib’, assistance, secours, personnalisation des services, formation des téléconseillers d’AUTOLIB’, gestion des réclamations, etc.).

Les abonnés et utilisateurs du service Autolib’ sont plus spécifiquement informés que leurs données pourront être traitées :

  • pour gérer les sinistres, vols et infractions au Code de la route et le recouvrement des sommes correspondantes. Dans ce cas, leurs données personnelles pourront être communiquées à la compagnie d'assurance et à la société de courtage en assurances d’Autolib’, qui s'engagent à respecter formellement la confidentialité des données transmises ;
  • pour les besoins de la prévention des risques. A ce titre, en cas d’incident lié au non-respect des conditions générales d’accès et d’utilisation du service Autolib’, en particulier en cas de non-présentation d’un permis de conduire valide ou de défaut de paiement, l’abonnement sera inscrit dans un fichier d’alerte pouvant conduire à la suspension de l’abonnement.

Avant archivage éventuel pour la durée de la prescription des actions pouvant naître de l’utilisation du service Autolib’, la plupart des données personnelles collectées sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin des abonnements. Par exception, les enregistrements des appels liés à l'abonnement et appels d'urgence sont conservés 90 jours, les données relatives aux permis de conduire et pièces d'identité, 1 an après la fin des abonnements, les données d’inscription en incident de paiement, jusqu’à régularisation, les données relatives aux autres incidents, entre 3 et 5 ans, les données de gestion du recouvrement des contraventions, 1 an à compter de la réception de l'avis de contravention, les données de télémétrie des véhicules 3 mois glissants, les données relatives aux simples prospects, 1 an à compter du dernier contact.

Les données indispensables à la fourniture des services proposés sont signalées.

Sauf opposition de leur part, Autolib’ peut adresser aux abonnés et utilisateurs du service des informations commerciales concernant le service Autolib’ par courrier ou par courrier électronique.

Pour exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de modification et de suppression sur les données les concernant, pour définir des directives concernant le sort de leurs données après leur mort, notamment pour désigner une personne qui sera chargée d’exécuter ces directives auprès d’AUTOLIB’, les visiteurs du Site, abonnés et utilisateurs du service Autolib’ peuvent envoyer un message en utilisant la rubrique « Contact » du Site ou un courrier à Société Autolib’ – Centre de Relations Clients – Gestion des données personnelles, 92420 Vaucresson – France. Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité du demandeur.