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Autolib' Autolib'

REGLEMENT DU JEU

Jeu « Food Temple » Autolib’/Carreau du Temple

 

 

ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La société Autolib’, Société par Actions Simplifiée, au capital de 40 040 000 euros, RCS Nanterre 493 093 256 ayant son siège social situé au 23 rue du Professeur Victor Pauchet 92420 Vaucresson (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « Autolib»), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Jeu Food Temple » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).

 

ARTICLE 2 – DUREE DU JEU

Le Jeu débute le mercredi 13 septembre 2017 à 11h00 et prend fin le jeudi 14 septembre à minuit (ci-après « la Durée »).

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l’exigent.

En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

 

ARTICLE 3 – MODALITE DE PARTIPATION AU JEU

3.1. Le Jeu est ouvert aux personnes physiques, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), âgées de plus de 18 ans à la date de démarrage du Jeu (ci-après le « Participant »).

 

Dans tous les cas, sont exclus de toute participation au Jeu:

  • Le personnel de la Société Organisatrice, ainsi que leur famille.
  • les collaborateurs  ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Jeu, ainsi que leur famille.

 

La participation au Jeu est facultative et gratuite.

La participation est valable une seule fois (même nom, même adresse email).

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.

Le Participant s’engage également à respecter les conditions générales d’utilisation des sites communautaires Facebook, Twitter.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entrainera la nullité de la participation en cause.

 

3.2.  Le Participant accède au Jeu sur l’un ou l’autre des sites internet/ou sites communautaires suivants de la Société Organisatrice:

  • la page Facebook d’Autolib’;
  • la page Twitter d’Autolib’;
  • le Club Autolib’.

 

Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook, Twitter.

 

3.3. Pendant la Durée du Jeu, deux post (ci-après « la ou les Publications ») seront publiés sur le compte Facebook de la Société Organisatrice puis partagés sur les sites communautaires précités.

 

Pour chacune des Publications, les abonnés Autolib’ 1 an « Premium » devront commenter lesdites Publications, étant précisé que la première Publication sera postée le mercredi 13 septembre à 11h00 et la deuxième Publication sera postée le jeudi 14 septembre à 11h00.

 

Un tirage au sort, le 15 septembre 2017, désignera les gagnants parmi l’ensemble des abonnés Autolib’ 1 an « Premium » ayant commenté les Publications.

 

ARTICLE 4 – DOTATIONS MISES EN JEU

 

Les dotations suivantes seront mises en jeu :

  • Dix (10) places pour le bal du vendredi 22 septembre dans le cadre de l’évènement Food Temple au Carreau du Temple, à l’occasion de la première Publication, d’une valeur unitaire de 5€ TTC.

 

  • Quatre (4) places pour le banquet du dimanche 24 septembre dans le cadre de l’évènement Food Temple au Carreau du Temple, à l’occasion de la deuxième Publication,  d’une valeur unitaire de 30€ TTC.


La dotation totale est de cent soixante-dix Euros toutes taxes comprises (170€ TTC).

La valeur indiquée pour les dotations détaillées ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent Règlement.

Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation. Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose.

Aucunes des dotations attribuées ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’un quelconque des gagnants.

 

Les dotations attribuées sont incessibles et ne peuvent être vendus.

Aucune dotation ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente.

 

La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté ou un cas de force majeure l’y obligent, remplacer chaque dotation par une autre de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches ou retarder la délivrance de la dotation.

 

ARTICLE 5 – SELECTION DU GAGNANT

 

Parmi l’ensemble des abonnés Autolib’ 1 an « Premium » ayant commenté les deux Publications postées sur le compte Facebook de la Société Organisatrice, le tirage au sort désignera :

  • Pour la première Publication : dix (10) places pour le bal du vendredi 22 septembre 2017, soit 5 gagnants, étant précisé que chaque gagnant bénéficiera de deux places.
  • Pour la deuxième Publication : quatre (4) places pour le banquet du dimanche 24 septembre 2017, étant précisé que chaque gagnant bénéficiera de deux places.

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Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice et récupérerons un bracelet ainsi que leur billet directement sur le lieu de l’évènement, à la billetterie de l’entrée principale.

Chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à publier ses nom, prénom, sur les sites Internet et réseaux sociaux de la Société Organisatrice et de Carreau du Temple, soit :

  • la page Facebook de Carreau du Temple;
  • le Twitter de Carreau du Temple;
  • la newsletter mensuelle d’Autolib’ ;
  • la page Facebook d’Autolib’ ;
  • la page Twitter d’Autolib’ ;
  • le Club Autolib’.

 

et ce, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une dotation autre que celle précitée.

 

Les dotations qui n’auraient pas été attribuées pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, seront purement et simplement annulées.

La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques des réseaux communautaires, et plus généralement, du réseau internet (notamment la libre captation des informations diffusées, l’impossibilité de contrôle de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies aux seules fins de la gestion du Jeu par la Société Organisatrice,  concernant les Participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent Jeu. Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement. Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la Société Organisatrice.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de retrait des informations les concernant en écrivant à :

Autolib’

Service Commercial

23 rue du Professeur Victor Pauchet - 92420 Vaucresson

 

Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite à l’adresse précitée, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité.

 

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis pour quelque motif que ce soit.

Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.

De même, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou pour tout autre motif dûment justifié, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le Jeu ou à en modifier les conditions.

 

Le cas échéant, le présent règlement sera modifié par avenant et sera publié sur le site internet de la Société Organisatrice. L’avenant entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. Tout Participant refusant la modification intervenue verra sa participation au Jeu annulée. Les Participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.

 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées.

La Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du Participant.

 

La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non-respect du présent Règlement.

Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne la nullité de la participation de l’auteur de la fraude.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

ARTICLE 8 : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les modalités du Jeu ou la liste des gagnants.

 

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ENVOI

La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement complet, déposé à Maître Didier RICHARD, SCP Nadjar et Associés, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.

Le règlement est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice pendant toute la durée du Jeu. Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à Autolib', «Jeu Food Temple» - service marketing, 23 rue du Professeur Victor Pauchet 92420 Vaucresson. Les frais d'affranchissement relatifs à la demande de Règlement et de remboursement sont remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse précitée accompagnée d'un RIB ou d'un RIP joint à la demande de Règlement. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).

 

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdits. Les marques citées dans le cadre du Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif et demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

Les Participants ne sont pas autorisés à utiliser les signes distinctifs, en ce compris les nom commercial, marque, logo, charte graphique et tout autre signe distinctif.

 

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent règlement est soumis au droit français.

La Société Organisatrice et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement. Pour ce faire, toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse précitée de la Société organisatrice et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat obtenu au Jeu. Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de deux mois après la clôture du Jeu.

En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Nanterre seront les seuls compétents.